Services

Les services offerts.

Dossier de société

Droit des entreprises

Société de personnes, société par actions, conventions d'actionnaires et réorganisations : nous vous accompagnons pour constituer, organiser et faire évoluer votre entreprise.

  • Incorporation et société par actions

    Constitution de sociétés par actions, dès les premiers pas de votre projet.

  • Convention entre actionnaires

    Ententes claires entre actionnaires : gouvernance, rachat, décès, invalidité et sortie d'un actionnaire.

  • Transfert et réorganisation d'entreprise

    Planification et actes nécessaires au transfert d'entreprise, à la relève familiale et aux réorganisations internes.

  • Modifications de la société

    Changements aux statuts, au capital-actions, à l'administration et aux déclarations de la société.

  • Fiducie

    Constitution de fiducies pour la protection du patrimoine et la planification des affaires familiales.

  • Financement d'entreprise

    Hypothèque mobilière et immobilière.

Paysage agricole

Droit agricole

  • Demandes et déclarations à la CPTAQ

    Accompagnement devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour les transactions et les usages en zone agricole.

  • Transactions en zone agricole

    Vente, achat et réorganisation d'exploitations, en tenant compte des contraintes du territoire agricole.

  • Actes commerciaux

    Contrats et actes notariés liés à l'exploitation d'une entreprise, hors du seul cadre immobilier résidentiel.

Documents familiaux

Droit de la famille et de la personne

Les moments décisifs de la vie demandent des actes précis, rédigés dans un langage clair. Nous vous aidons à décider, puis à formaliser, en toute confidentialité.

  • Mariage

    Célébration du mariage civil par notaire, dans un cadre personnalisé.

  • Contrat de mariage

    Choix du régime matrimonial et rédaction adaptée à votre situation patrimoniale.

  • Testament

    Testament notarié, authentique et difficilement contestable, pour que vos volontés soient respectées.

  • Mandat de protection

    Désignation de la personne qui veillera sur vous et vos biens en cas d'inaptitude.

  • Homologation de mandat de protection

    Démarches judiciaires pour mettre en vigueur un mandat lorsque l'inaptitude survient.

  • Procuration générale

    Pouvoir donné à une personne de confiance pour agir en votre nom, de façon temporaire ou durable.

  • Ouverture de tutelle

    Accompagnement pour la protection d'une personne inapte lorsqu'aucun mandat n'est en vigueur.

Dossier successoral

Règlement de succession

Le décès d'un proche impose des démarches précises. Nous guidons liquidateurs et héritiers, étape par étape, pour régler la succession avec rigueur et humanité.

  • Recherches testamentaires

    Vérification aux registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec pour retracer le dernier testament.

  • Inventaire des biens

    Protection à l'encontre des créanciers du défunt.

  • Déclaration de transmission

    Acte permettant de transférer les immeubles du défunt au nom des héritiers.

  • Partage successoral

    Répartition des biens entre les héritiers, selon le testament ou la loi, en toute équité, quittance et reddition de compte.

Résidence contemporaine

Droit immobilier

Nous préparons aussi les actes immobiliers : examen des titres, ventes, hypothèques, servitudes.

  • Achat ou vente de propriété

    Acte de vente, examen des titres, ajustements et publication au Registre foncier.

  • Financement hypothécaire

    Préparation et signature de l'acte d'hypothèque avec votre institution financière.

  • Établissement de servitudes

    Passage, vues, services : des servitudes rédigées pour préserver la bonne entente entre voisins.

  • Donation

    Transmission d'un immeuble de votre vivant sans contrepartie, avec les protections et les réserves appropriées, selon vos souhaits.

  • Promesse d'achat

    Révision ou rédaction de l'offre d'achat pour encadrer adéquatement la transaction à venir.

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